Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Article 126.1
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Texte intégral
126.1.Le vérificateur de la ville est le vérificateur du conseil de quartier.
2006, R.V.Q. 873, a. 18.
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